Dans un précédent article, j’explorais comment l’impunité individuelle fonctionne comme l’anneau de Gygès de Platon… celui qui le porte devient invisible à la justice et, dès lors, peut tout se permettre. Mais Platon n’avait pas anticipé une chose : et si c’était l’État lui-même qui portait l’anneau ?

Il y a quelque chose d’à la fois fascinant et profondément désespérant dans la manière dont le droit international fonctionne — ou plutôt, dans la manière dont il ne fonctionne pas dès qu’on touche aux grandes puissances. On aime se raconter que la communauté internationale est un espace régi par des règles, des traités, des institutions, une certaine idée de la justice universelle. C’est une belle histoire. Le problème, c’est que la réalité ressemble davantage à une cour de récréation où les plus grands font les règles, s’y soustraient quand ça les arrange, et sanctionnent ceux qui osent les rappeler à l’ordre.

Bienvenue dans l’impunité étatique. Moins spectaculaire que le scandale individuel, mais infiniment plus dangereuse.

Le droit international : une fiction admirablement bien entretenue

Commençons par le décor. Le système international repose sur quelques piliers fondateurs : la Charte des Nations Unies (1945), les Conventions de Genève, et depuis 1998, le Statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale (CPI) — institution censée juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides.

Beau programme. Mais voilà le détail qui fâche : les États les plus puissants du monde ne jouent tout simplement pas le jeu.

La Chine et l’Inde n’ont jamais signé le Statut de Rome. Les États-Unis et la Russie l’ont signé… sans jamais le ratifier. Israël, pareil.

En clair : les cinq plus grandes puissances militaires mondiales — qui détiennent à elles seules la quasi-totalité des armes nucléaires — se sont collectivement arrangées pour ne pas être justiciables devant la seule juridiction pénale internationale qui existe. Depuis octobre 2024, 125 États sur 193 membres de l’ONU ont ratifié le Statut. Les absents sont probablement ceux qui en auraient le plus besoin.

Ce n’est pas un oubli. C’est une stratégie.

L’architecture de l’impunité : le veto comme bouclier

Le Conseil de sécurité de l’ONU est peut-être l’exemple le plus éloquent de l’institutionnalisation de l’impunité. Cinq membres permanents — États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France — disposent d’un droit de veto absolu sur toute résolution de fond. Une seule voix contre, et la décision est annulée, peu importe si les 14 autres membres votent pour.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre 1946 et novembre 2025, le veto a été utilisé 282 fois. Les États-Unis ont exercé ce droit 89 fois. La France et le Royaume-Uni, 16 et 29 fois respectivement, presque toujours en tandem avec Washington.

Dans un rapport intitulé Veto contre l’humanité (2024), Oxfam a analysé 23 des conflits les plus longs de la dernière décennie. Résultat : 27 des 30 vetos opposés par le Conseil de sécurité sur ces conflits concernaient majoritairement ces trois zones : le territoire palestinien occupé, la Syrie et l’Ukraine. Plus d’un million de personnes ont été tuées dans ces guerres. Plus de 230 millions ont besoin d’aide humanitaire en urgence : une hausse de 150 % depuis 2015.

Tous ces chiffres disent parfaitement ce que la diplomatie habille de formules : le droit de veto ne protège pas les populations. Il protège les intérêts.

Le résultat concret ? Des crimes documentés restent sans réponse collective. La Russie bloque toute résolution sur l’Ukraine au Conseil de sécurité. Les États-Unis protègent Israël des mêmes mécanismes. La Chine couvre ses intérêts en mer de Chine méridionale. Le veto n’est pas un outil de paix : c’est un pare-feu institutionnel contre toute mise en cause des grandes puissances.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, ne s’en cache pas : « l’inaction face aux bouleversements géopolitiques ne ferait qu’aggraver les souffrances humaines ». Depuis mars 2025, il porte l’initiative ONU 80 — un vaste chantier de réforme et de restructuration pour rendre l’Organisation plus efficace. En mai 2026, il annonçait devant l’Assemblée générale que cette initiative entrait dans une « nouvelle phase critique » axée sur les décisions et leur mise en œuvre.

Les premières mesures sont là : réduction de 21 % des postes du Secrétariat, fusion d’équipes, relocalisation de postes hors des lieux d’affectation les plus coûteux. De la rationalisation administrative, en somme. Pendant ce temps, les vrais blocages, eux, restent intacts.

Parce que le problème de l’ONU n’est pas qu’elle manque d’efficacité organisationnelle. C’est qu’elle est peuplée d’États qui ont tous, à des degrés divers, intérêt à ce que le système reste exactement tel qu’il est : suffisamment crédible pour légitimer leur présence sur la scène mondiale, suffisamment paralysé pour ne jamais vraiment les contraindre. Une ONU qui fonctionne vraiment, qui peut sanctionner, qui peut agir sans demander la permission aux grandes puissances… ? Personne autour de la table ne le veut réellement. Pas les États-Unis, pas la Russie, pas la Chine. Chacun veut être roi, et un roi ne se soumet pas à un tribunal. Un roi fait sa propre loi.

Alors on réforme ce qu’on peut réformer. On compte les postes supprimés, on annonce des “phases critiques”, on publie des rapports d’étape. Et pendant ce temps, les mêmes États qui bloquent les résolutions au Conseil de sécurité sont aussi ceux qui auront le dernier mot sur la réforme.

L’impunité organisée : quand les grandes puissances construisent leur propre zone franche

Mais il y a quelque chose de plus inquiétant encore que le fait de ne pas signer des traités gênants : c’est d’en sortir activement, ou de sanctionner ceux qui tentent de faire respecter les règles.

Le cas américain

Sanctionner les juges qui osent

En février 2025, Donald Trump a signé un décret présidentiel imposant des sanctions financières et des restrictions de visas contre les juges et procureurs de la CPI — au motif que la Cour avait émis en novembre 2024 un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza. En décembre 2025, deux nouveaux juges ont été sanctionnés après avoir refusé de lever ce mandat. La CPI a “fermement rejeté” ces décisions. Sans pouvoir y faire grand-chose.

Relisons la séquence pour bien en mesurer l’absurdité : une cour de justice internationale émet un mandat d’arrêt contre un chef d’État soupçonné de crimes de guerre. La première puissance mondiale répond en sanctionnant les juges. Et deux d’entre eux, un Géorgien et un Mongol, se voient personnellement visés pour avoir simplement exercé leur fonction.

C’est une chose de ne pas participer au système. C’en est une autre d’activement le détruire.

Ressusciter des lois de 1798

En mars 2025, l’administration Trump a invoqué l’Alien Enemies Act — une loi datant de 1798 — pour expulser sommairement au moins 137 ressortissants vénézuéliens vers les geôles d’El Salvador, sans procédure judiciaire, sans droit à être entendus. Cette loi n’avait été utilisée que trois fois dans l’histoire américaine, toujours dans le contexte de guerres déclarées par le Congrès.

Human Rights Watch a qualifié ces déportations de “disparitions forcées”. Plusieurs juridictions fédérales, y compris la très conservatrice Cour d’appel, ont bloqué l’usage de cette loi, jugeant qu’une immigration clandestine ne saurait constituer une “invasion” au sens du droit. La Cour suprême a rappelé qu’aucune personne ne peut être expulsée “sans opportunité d’être entendue.”

La Russie : l’impunité en mode guerre ouverte

La Russie a envahi l’Ukraine en février 2022 en violation flagrante du droit international — en particulier de l’article 2-4 de la Charte des Nations Unies, qui interdit le recours à la force contre l’intégrité territoriale d’un autre État.

Selon les estimations du CSIS, jusqu’à 465 000 soldats ont ainsi été tués depuis le début de l’invasion russe le 24 février 2022. Parmi eux, entre 275 000 et 325 000 soldats russes et entre 100 000 à 140 000 soldats ukrainiens. Selon le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine, plus de 15 000 civils ont perdu la vie depuis le début du conflit (dont au moins 5 000 femmes et 700 enfants).

En mars 2023, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Résultat ? Zéro arrestation. Poutine continue de gouverner, de voyager dans les pays qui l’accueillent encore, et de siéger dans les enceintes diplomatiques.

La Chine : l’expansion silencieuse

La Chine, elle, joue un registre différent : l’expansion méthodique, patiente, millimètre par millimètre, et toujours avec une rhétorique de paix impeccable.

Commençons par le commencement : la ligne en neuf traits, surnommée « langue de bœuf », est une démarcation que la Chine utilise pour revendiquer la souveraineté sur une portion massive de la mer de Chine méridionale. Tracée initialement en 1948, elle couvre environ 80 % de la superficie de la mer de Chine méridionale, faisant fi des revendications de ses voisins. En juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a tranché : la Chine n’a pas de base légale pour revendiquer les territoires délimités par cette ligne, et ses revendications sont incompatibles avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Pékin a rejeté la décision comme nulle et non avenue, et n’en a pas tenu compte une seule seconde. La Chine contrôle aujourd’hui l’ensemble de l’archipel des Paracels et une partie des îles Spratleys ; plus d’une vingtaine d’avant-postes militaires et l’équivalent de près de 13 km² d’îles artificielles y ont été construits.

Car la Chine ne se contente pas de revendiquer sur le papier. Elle construit. Le contrôle de la mer de Chine méridionale s’exerce par la poldérisation massive de récifs coralliens : transformer des hauts-fonds en bases militaires à coups de sable et de béton. C’est ce que la diplomatie américaine a baptisé la « Grande Muraille de sable ». Et pendant que les yeux du monde sont braqués sur l’Iran, Pékin continue discrètement : sur le récif Antelope dans les Paracels, des images satellites de l’Asia Maritime Transparency Initiative montrent que plusieurs kilomètres carrés de terre ont été gagnés sur la mer entre décembre 2025 et février 2026. Un atoll isolé transformé en forteresse, pendant que personne ne regarde.

Au-delà de la mer de Chine, Pékin déploie une deuxième stratégie, à l’échelle de l’océan Indien : le « collier de perles ». Depuis la fin des années 1990, la Chine finance des infrastructures portuaires et militaires dans des États partenaires, obtenant en échange une présence de ses troupes dans des ports stratégiques. Gwadar au Pakistan, Hambantota au Sri Lanka, Djibouti sur le continent africain… Autant de « perles » sur un collier qui s’étend du golfe Persique à la mer de Chine méridionale, permettant à Pékin de projeter sa puissance bien au-delà de ses côtes. Officiellement, c’est de la coopération économique. Rien à voir avec des ambitions militaires…

La Chine n’a ni signé ni ratifié le Statut de Rome. Elle bloque au Conseil de sécurité toute résolution qui contrarie ses intérêts. Elle soutient la Russie dans la guerre en Ukraine — ce que l’OTAN a publiquement qualifié de “soutien décisif.” Et elle le fait avec une impassibilité de façade remarquable, en répétant qu’elle espère la désescalade. Pendant ce temps, les récifs coraliens deviennent des pistes d’atterrissage.

Le droit international est fait par les puissants, pour les puissants

Ce qu’il faut comprendre, c’est que tout cela n’est pas accidentel. L’architecture du droit international a été conçue en 1945 par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale — qui sont précisément les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Ils ont construit un système mondial dont ils contrôlent les verrous.

Il existe donc deux lectures possibles de la situation, et elles ne s’excluent pas :

Première lecture (structurelle) :

Le droit international est par construction impuissant face aux grandes puissances, parce qu’il n’existe aucun mécanisme de contrainte effective qui ne dépende pas de l’accord de ces mêmes puissances. La CPI ne dispose pas de force de police. Le Conseil de sécurité peut toujours être bloqué. L’Assemblée générale peut voter des résolutions, mais elles ne sont pas contraignantes. C’est un système bâti sur la coopération volontaire, ce qui revient à dire que ça fonctionne tant que personne d’important ne décide de partir.

Deuxième lecture (intentionnelle)

Les grandes puissances organisent activement leur propre impunité. Elles ne se contentent pas de profiter d’un système lacunaire ; elles s’assurent qu’il le reste. Sortir des traités, sanctionner les juges, refuser de ratifier, bloquer les réformes de l’ONU, financer stratégiquement certaines institutions et pas d’autres : tout cela est délibéré. L’impunité n’est pas un bug du système international. C’en est une caractéristique.

Et c’est peut-être ça le plus vertigineux : on ne parle pas d’un système qui a échoué à atteindre ses idéaux. On parle d’un système qui fonctionne exactement comme ses architectes l’ont voulu : pour eux, par eux.

Le droit international n’est pas gouverné par la justice.

Il est gouverné par ceux qui décident jusqu’où la justice s’applique.

Et le verdict est sans appel : la justice s’arrête là où commence la puissance.

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Sources : Statut de Rome et données de ratification (CPI, octobre 2024) ; statistiques du droit de veto (Wikipédia / CFCPI, mise à jour novembre 2025) ; mandats d’arrêt CPI contre Netanyahou (France 24, décembre 2025 ; ONU Info, août 2025) ; décret exécutif Trump contre la CPI (RFE/RL, février 2025) ; Alien Enemies Act (Human Rights Watch, mai 2025 ; ACLU ; CNN, septembre 2025) ; bilan civil Ukraine (ONU, Conseil de sécurité, octobre 2024) ; rapport Amnesty International 2025 ; déclarations OTAN sur la Chine (juillet 2024).